L’article 330a du Code des Obligations stipule :

« Le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et de sa conduite. »

Art. 330a CO

Autrement dit, l’obligation de délivrer un certificat de travail revêt un caractère impératif dès que le travailleur en fait explicitement la demande. Il s’agit d’un droit absolu qui ne souffre d’aucune exception, hormis les cas d’abus manifeste (demandes successives à l’excès par exemple).

Dans la pratique, il existe deux types de certificats de travail.

Le certificat de travail final

Le certificat de travail final est remis à la fin des rapports de travail.

Le principe veut que tout travailleur reçoive un certificat de travail lorsqu’il quitte l’entreprise dans laquelle il a travaillé, et ce indépendamment du temps qu’il y a passé. Il n’a donc généralement pas besoin de le réclamer car il lui est remis d’office.

Le document est remis le dernier jour de travail mais au plus tard à la date d’effet de la fin des rapports de travail. Dans la pratique cependant, un délai de délivrance d’environ 1 mois semble acceptable.

Le certificat de travail intermédiaire

Le certificat de travail intermédiaire peut être demandé en tout temps.

Quels sont les cas concrets ou l’employé(e) peut demander un certificat de travail intermédiaire ? Ils sont nombreux et tous très justifiés ! Rapide vue d’ensemble :

  • Changement de fonction / job : pour résumer et évaluer les principales tâches et réalisations de l’employé(e) ;
  • Promotion : car ce n’est pas parce qu’on a été un bon employé que l’on devient un bon manager ;
  • Changement de supérieur hiérarchique : pour obtenir l’évaluation du manager avant son départ pour un autre département ;
  • Départ de l’entreprise du supérieur hiérarchique : il est conseillé de lui faire rédiger, avant son départ, les certificats de travail pour l’ensemble des employé(e)s dont il avait la charge.
  • Tout simplement au fil du temps : pour garder en mémoire les réalisations ;
  • Recherche d’un nouvel emploi : ce document sera forcément réclamé par les recruteurs ;
  • Fusion/acquisition : pour conserver trace des missions et de l’évaluation de l’employé(e) ;
  • Licenciement économique et/ou collectif : il est urgent pour les employés touchés par ces mesures de pouvoir se repositionner sur le marché de l’emploi ;
  • Fin de contrat durant le temps d’essai : ce certificat doit porter exclusivement sur les activités que l’employé(e) a réellement exercées et non pas faire état de toutes les tâches mentionnées dans le contrat de travail que l’employé(e) n’a pas effectuées;
  • Retraite : cela peut paraître étonnant mais l’employeur n’est pas libéré pour autant de l’obligation de fournir un certificat de travail. Le retraité, pour causes diverses et personnelles, peut le réclamer. N’oublions pas qu’il conserve aussi la possibilité d’exercer une nouvelle activité professionnelle.
  • Pour des démarches privées : location d’un appartement, demande de crédit…

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Lorsque qu’un employé vous demande un certificat de travail et que vous vous interrogez sur la pertinence de sa demande, garder cette phrase en tête : on a facilement tendance à accorder plus d’importance au présent qu’au passé, au négatif qu’au positif, et que bien souvent le temps engendre l’oubli !

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Brice Rattez, Directeur des Ressources Humaines

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