Lorsque l’on discute entre collègues à la cafétéria du sujet des certificats de travail (les discussions à la cafétéria ne sont pas toujours très drôles…), on se rend compte d’une chose : difficile de s’y retrouver dans la jungle des certificats de travail ! On entend des rumeurs sur le rôle de chacun dans son élaboration, on se plaint d’une loi quasi inexistante et d’une pratique de place peu claire.

Bref, une rapide mise au point s’impose.

Que dit la loi ?

Comme souvent en droit du travail, la loi est succincte. En effet, le législateur n’a consacré́ qu’une seule disposition légale au certificat de travail, laquelle ne contient que des règles très générales (art. 330a CO).

  • Deuxièmement, l’employé peut choisir entre un certificat complet et détaillé qui porte sur la nature et la durée des rapports de travail, la qualité du travail et la conduite du travailleur (al. 1) ou une simple attestation qui ne porte que sur la nature et la durée des rapports de travail (al. 2).

Vu la brièveté de la loi, la plupart des règles concernant le certificat de travail ont été établies par la jurisprudence (tribunal fédéral et tribunaux cantonaux).

Et dans la pratique ? 

Pour faire simple, ce que nous pouvons retenir de la loi et de la jurisprudence est que la remise du certificat de travail est obligatoire pour l’employeur, et que le certificat doit être délivré à diverses occasions :

  • Pendant la période d’emploi, sur simple demande de l’employé(e). C’est par exemple à l’occasion d’un changement de manager, d’un changement de poste, d’une promotion, ou tout simplement d’une envie soudaine !
  • A la fin des rapports de travail : dans ce cas il doit être délivré idéalement au plus tard le mois suivant l’échéance du contrat. En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur s’expose à des sanctions si l’employé(e) concerné(e) se plaint auprès de la juridiction des Prud’hommes.

Le certificat de travail décrit, de manière relativement précise, les qualités professionnelles de l’employé(e), ainsi que son comportement et la manière dont il/elle s’est intégré(e) à l’entreprise ou l’équipe. Il parle autant du savoir faire que du savoir être et il inclut généralement des informations fondamentales comme le poste occupé, la durée… C’est donc un jugement qualitatif et quantitatif de l’employé(e), avec la description des tâches qu’il a effectuées. 

À quoi sert un certificat de travail ? 

Le certificat de travail a pour but de faciliter l’avenir professionnel de l’employé(e), mais aussi d’informer les futurs employeurs le plus fidèlement possible de l’activité, des prestations et de la conduite du travailleur.

Il est surtout utile lors d’une phase de recrutement.

  • Pour l’employé(e) : il est censé favoriser sa recherche d’emploi en justifiant d’une activité professionnelle et en décrivant la qualité des prestations délivrées.
  • Pour le recruteur : c’est un moyen important d’information qui contient à la fois des éléments objectifs (nature de la fonction exercée, durée de l’emploi) et des éléments subjectifs (qualité du travail fourni et appréciation de la conduite du travailleur) qui l’aideront à se constituer une opinion sur le candidat.

Il faut être attentif au contenu d’un certificat de travail et, c’est important, ne pas hésiter à en discuter avec l’employé(e). Rien de choquant à cette pratique, au contraire !

Comment créer un certificat de travail ?

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Brice Rattez, Directeur des Ressources Humaines

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